Trouver une infraction avec l'IA
Décrivez ce que vous avez constaté, en français courant, et l'intelligence artificielle propose les infractions NATINF qui correspondent, avec leur code, leur nature et les articles qui les définissent. Pas besoin de connaître le libellé officiel : c'est justement ce que l'outil retrouve à votre place, parmi 17 093 qualifications.
- Vous écrivez « conducteur ivre au volant » ; l'outil répond NATINF 1247, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, délit, art. L.234-1 du code de la route.
- Un modèle de langage traduit la phrase en termes juridiques, la base NATINF est interrogée, puis les résultats sont reclassés par proximité de sens.
- Chaque réponse est une proposition à vérifier. Quand l'outil n'est pas sûr de lui, il l'affiche.
- Gratuit, sans compte. Ne saisissez ni nom, ni plaque, ni élément identifiant.
Pourquoi une IA pour chercher une infraction
La nomenclature NATINF emploie le vocabulaire du législateur, pas celui du terrain. « Alcoolémie » n'apparaît dans aucun libellé : il faut chercher « état alcoolique ». « Défaut d'assurance » remonte d'abord l'abus de biens d'une entreprise d'assurance. Une recherche par mots-clés suppose donc de déjà connaître le mot officiel — ce qu'on ignore précisément quand on cherche.
Un modèle de langage fait le pont : il comprend « ivre », « bourré » ou « a bu » et les rapproche de « état alcoolique ». La page Le code NATINF détaille la structure d'une fiche et l'écart entre les deux vocabulaires.
Comment ça marche
- Interprétation. Un modèle de langage lit votre phrase et en tire les notions juridiques : pour « vol de carburant à la pompe sans payer », il retient vol, carburant, soustraction, non-paiement.
- Recherche. Ces notions interrogent la base NATINF du ministère de la Justice, synchronisée dans l'application.
- Classement. Les candidats sont reclassés selon leur proximité de sens avec votre description, puis présentés du plus probable au moins probable.
L'interprétation retenue est affichée au-dessus des résultats : vous voyez ce que l'outil a compris, et vous reformulez s'il s'est trompé. Les inférences passent par OVHcloud AI Endpoints, dans l'Union européenne.
Trois essais réels
Relevés sur l'application en production le 5 octobre 2026. Le premier résultat proposé, tel quel :
« dépôt sauvage de gravats en bord de route »
- 1086 Dépôt ou abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'objet hors des emplacements autorisés Contravention de 4e classe · art. R.634-2 C. pénal
« conducteur ivre au volant »
- 1247 Conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique (au moins 0,80 g/L de sang ou 0,40 mg/L d'air expiré) Délit · art. L.234-1 C. route
« conduite d'une voiture sans permis »
- 7536 Conduite d'un véhicule sans permis Délit · art. L.221-2 C. route — proposé en 2e position
Le troisième cas montre la règle : la bonne réponse est dans la liste, pas toujours en tête. En premier venait une infraction voisine sur la vérification du permis par une plateforme de transport. Lire les trois ou quatre premiers résultats fait partie de l'usage.
Bien formuler sa recherche
Un fait par recherche
« Conduit sans permis et ivre » mélange deux infractions distinctes, et l'outil ramène alors surtout les qualifications qui combinent plusieurs circonstances. Deux recherches — l'une pour le permis, l'autre pour l'alcool — donnent chacune la bonne réponse en tête de liste.
Décrire l'acte, avec ses circonstances
Écrivez ce que la personne a fait, comme à un collègue. Le type de véhicule, le lieu, la nuit, la réunion, la violence, la récidive changent la qualification : mentionnez-les. « Vol » renvoie des dizaines de codes ; « vol de carburant à la pompe sans payer » resserre la liste.
Restreindre avec les filtres
Contraventions, code de la route, code pénal, code de l'environnement : les filtres écartent les qualifications hors sujet quand une même situation existe dans plusieurs codes. Le tutoriel Infractions les présente un par un, avec la recherche vocale.
L'IA propose ; la qualification retenue est celle du rédacteur de la procédure. Contrôlez le texte en vigueur sur Légifrance avant tout acte. Quand la correspondance est faible, l'application affiche « résultats incertains » plutôt que de laisser croire à une réponse sûre. Vigie Ops est un projet indépendant, sans caractère officiel.
Questions fréquentes
L'IA peut-elle se tromper de qualification ?
Oui. Elle peut mal comprendre une phrase ambiguë, ou classer une infraction voisine avant la bonne. C'est pourquoi l'interprétation est affichée, que plusieurs résultats sont proposés, et que chaque fiche renvoie aux articles à vérifier.
Que deviennent les phrases que je tape ?
Elles sont envoyées au modèle de langage pour être interprétées. N'y mettez jamais de nom, de plaque d'immatriculation ou d'élément permettant d'identifier une personne : décrivez l'acte, pas la personne. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
Je connais déjà le numéro NATINF, l'IA sert-elle encore ?
Tapez directement le numéro, par exemple 32124 : la fiche remonte en premier, sans passer par l'interprétation.
Peut-on interroger le code de procédure pénale ?
Oui, dans une section dédiée de l'onglet Infractions : une notion comme garde à vue, perquisition ou flagrance renvoie aux articles concernés. Mêmes précautions : le texte en vigueur fait foi.
À lire ensuite
Le code NATINF, et comment retrouver la bonne infraction : la structure d'une fiche et neuf exemples.
Tutoriel Infractions : filtres, favoris, recherche vocale, calculs de vitesse et d'alcoolémie.
Essayez avec une situation réelle
Décrivez un fait que vous avez constaté, en une phrase, et comparez avec la qualification que vous auriez retenue.