Trouver la bonne infraction
Vous n'avez pas besoin de connaître le code : décrivez la situation en français, comme vous la raconteriez à un collègue. L'application propose les qualifications qui correspondent, avec les articles.
- Obtenir un code NATINF à partir d'une phrase en langage courant.
- Restreindre la recherche aux contraventions, au code de la route ou au code pénal.
- Interroger le code de procédure pénale sur une notion (garde à vue, perquisition…).
- Calculer la vitesse retenue après marge, et lire un taux d'alcoolémie.
1. Décrire la situation en français
Ouvrez l'onglet ⚖️ Infractions, puis la section Infractions NATINF. Écrivez ce que vous avez constaté dans le champ 1 — pas de vocabulaire juridique, pas d'abréviation nécessaire :
- « conduit sans permis et ivre »
- « vol à l'étalage dans un supermarché »
- « refus d'obtempérer après un contrôle »
- « dépôt sauvage de gravats en bord de route »
Touchez ensuite 🔍 Rechercher avec l'IA 2. Les résultats arrivent classés du plus probable au moins probable.
« vol » renvoie des dizaines de qualifications. « vol de carburant à la pompe sans payer » en renvoie deux ou trois, les bonnes. Les circonstances (nuit, réunion, violence, récidive) changent la qualification : mentionnez-les.
2. Affiner avec les filtres
Sous le champ de recherche, quatre filtres restreignent le champ : Contraventions, Code route, Code pénal, Code envir.
Ils servent surtout quand une même situation existe des deux côtés — la dégradation, par exemple, se trouve au code pénal comme au code de l'environnement. Rappuyez sur un filtre pour le désactiver.
Vous connaissez déjà le numéro ? Tapez-le directement (32124) : la fiche remonte en premier.
3. Garder les infractions qui reviennent
L'étoile d'un résultat le range dans l'onglet NATINF favoris, en haut de la section. Vos favoris restent disponibles même sans réseau : constituez-vous la liste des dix qualifications de votre quotidien, elle vous fera gagner du temps en intervention.
Le Mode compact resserre la liste pour en voir plus d'un coup d'œil.
4. Chercher sans les mains
Le bouton 🎤 Assistant vocal terrain lance la recherche à la voix : énoncez la situation, l'application transcrit, cherche et lit les résultats. Pensé pour l'usage debout, gants aux mains ou de nuit.
5. Interroger le code de procédure pénale
La section Code de procédure pénale répond aux questions de cadre, pas de qualification. Tapez une notion — garde à vue, perquisition, contrôle d'identité, flagrance — et vous obtenez les articles concernés avec leur portée.
Les réponses sont une aide à la recherche, pas un avis juridique. Le texte en vigueur fait foi : contrôlez sur Légifrance, et référez-vous à votre hiérarchie ou au parquet pour toute décision procédurale.
6. Excès de vitesse : la vitesse retenue
La section Excès de vitesse applique les marges techniques à votre place.
Marges appliquées : radar fixe −5 km/h en dessous de 100 km/h, −5 % au-delà ; radar mobile −10 km/h en dessous de 100 km/h, −10 % au-delà. Le choix Jeune permis tient compte des limitations propres au permis probatoire.
7. Alcoolémie : lire le bon seuil
La section Alcoolémie accepte les deux unités : mg/L d'air expiré (ce que vous lisez sur l'éthylomètre) ou g/L de sang (prise de sang). L'application convertit et situe le taux par rapport aux seuils applicables.
Précisez ensuite ce qui change la règle : type de conducteur (normal, probatoire, élève, accompagnateur), type de véhicule (VL, moto, poids lourd, transport en commun, trottinette, vélo, bateau, aéronef), présence d'un éthylotest anti-démarrage et récidive.
Le résultat indique la nature de l'infraction — contravention ou délit — et la qualification correspondante.
Seules les mesures de l'appareil homologué et la procédure font foi. L'application vous aide à qualifier vite ; elle ne constate rien.
Questions fréquentes
La recherche ne trouve rien ou répond à côté
Reformulez avec les mots du constat plutôt qu'avec la qualification que vous supposez : décrivez ce que la personne a fait. Ajoutez le contexte (véhicule, lieu, victime, circonstances). Si le résultat reste faux, écrivez-nous la phrase testée à contact@vigieops.fr : les cas réels servent à améliorer le classement.
Est-ce que ça marche sans réseau ?
Non pour une nouvelle recherche : l'analyse de la phrase se fait côté serveur. Oui pour vos favoris NATINF, qui restent lisibles hors couverture. D'où l'intérêt de préparer sa liste.
Puis-je m'appuyer sur ces codes dans une procédure ?
Traitez-les comme une proposition à vérifier. L'application accélère la recherche ; la qualification retenue reste la vôtre, sous le contrôle de votre hiérarchie et du parquet.
Que deviennent mes recherches ?
Elles servent à produire la réponse, rien de plus : aucun compte, aucun profil, aucun historique nominatif. Évitez malgré tout d'écrire une identité dans le champ de recherche : elle n'apporte rien au résultat.
Testez avec votre dernière intervention
Racontez-la en une phrase dans le champ de recherche : c'est le meilleur moyen de voir ce que l'outil vaut.